Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

IRIS Medical Technologies, operateur de la plateforme santepro.ma, est responsable du traitement de vos donnees personnelles conformement a la loi marocaine 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone, date de naissance, genre
• Donnees de sante : dossier medical, antecedents, consultations, ordonnances, analyses, radiologies, certificats
• Donnees de connexion : adresse IP, navigateur, appareil, logs d'activite
• Donnees financieres : factures, historique de paiement (les donnees bancaires sont traitees par CMI/Stripe, jamais stockees sur nos serveurs)

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour :

• La gestion de votre compte et de votre profil
• La prise et la gestion des rendez-vous medicaux
• La tenue du dossier medical electronique
• La generation de documents (ordonnances, certificats, factures)
• Les teleconsultations
• L'aide au diagnostic par intelligence artificielle
• La facturation et le paiement en ligne
• L'envoi de notifications (email, SMS) relatives a vos rendez-vous
• L'amelioration de nos services et statistiques anonymisees

4. Base legale du traitement

• Consentement : Lors de votre inscription et pour le traitement des donnees de sante
• Execution du contrat : Pour la fourniture des services medicaux
• Obligation legale : Conservation des dossiers medicaux
• Interet legitime : Amelioration des services, securite

5. Duree de conservation

Type de donnees	Duree
Dossier medical	20 ans (obligation legale)
Donnees de compte	Duree du compte + 3 ans
Factures	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	1 an
Donnees de teleconsultation	5 ans

6. Partage des donnees

Vos donnees ne sont jamais vendues. Elles peuvent etre partagees avec :

• Votre medecin traitant et son assistant (donnees medicales)
• CMI / Stripe pour le traitement des paiements (donnees financieres uniquement)
• Claude (Anthropic) / OpenAI pour l'aide au diagnostic IA (donnees anonymisees)
• Odoo pour la facturation ERP (donnees de facturation)
• Autorites competentes sur requisition judiciaire

7. Vos droits (Loi 09-08 et RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : Obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : Corriger des donnees inexactes
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos donnees (dans les limites legales)
• Droit a la portabilite : Recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit de retrait du consentement : A tout moment

Pour exercer vos droits : support@santepro.ma

Vous pouvez egalement exporter vos donnees depuis votre espace patient (Profil > Exporter mes donnees) ou demander l'anonymisation de votre compte.

8. Securite des donnees

• Chiffrement des mots de passe (Bcrypt)
• Authentification a deux facteurs (2FA) disponible
• Connexion securisee HTTPS/TLS
• Acces restreint par roles et politiques d'autorisation
• Journalisation des acces (audit trail)
• Sessions securisees en base de donnees

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site :

• Session : Maintien de votre connexion
• CSRF : Protection contre les attaques
• Langue : Memorisation de votre preference linguistique

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.

10. Commission Nationale (CNDP)

Conformement a la loi 09-08, le traitement de vos donnees est declare aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP).

Pour toute reclamation, vous pouvez contacter la CNDP :

• Site web : www.cndp.ma
• Adresse : Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, Rabat

11. Contact

Pour toute question relative a cette politique :

• Email : support@santepro.ma
• Plateforme : santepro.ma